Conditions générales de vente Qualimax – Hautes Célébrations

1. Dispositions générales

Les conditions générales de la SPRL QUALIMAX sont exclusivement d’application, à
l’exclusion de celles du cocontractant. L’acceptation par la SPRL QUALIMAX de conditions
dérogeant à celles libellées ci-après ne pourra résulter que d’un écrit signé par la SPRL
QUALIMAX et, ne pourra en aucun cas être interprétée par le client comme étant un
dérogation générale aux présentes conditions applicables à toutes les relations commerciales
antérieures et/ou ultérieures entre les parties. Les présentes conditions sont présumées
connues et acceptées par tout client auquel une facture a été précédemment adressée par la
SPRL QUALIMAX

2. Commande et Contrat de vente

2.1 Tout client est présumé connaître et accepter, sans réserve, les conditions générales de
la SPRL QUALIMAX par le fait de passer commande.

2.2 Toute commande effectuée « verbalement » ou par téléphone auprès de la SPRL
QUALIMAX devra être confirmée par le client par retour de courrier ou par email, de
préférence à l’aide des bons de commande « Hautes Célébrations ». Le bon de commande
signé par le client, ou courriel de confirmation doit être réceptionné par la SPRL Qualimax au
minimum huit (8) jours avant le jour de livraison choisi par le client. Pour les pièces montées
de mariage ou autre événement, 50% du total est du lors de la commande ou réservation.
Pour ces commandes impliquant des prestations importantes (banquets, réceptions, pièces
montées, …), le délai précité est porté à quinze (15) jours. Toute commande confirmée par le
client vaut offre d’achat irrévocable dans son chef et ne peut dès lors être annulée par celui-
ci et ce même si cette annulation intervient avant que la SPRL QUALIMAX n’ait accepté de
manière expresse la commande précédemment effectuée.

2.3 Le contrat est réputé conclu à dater de l’acceptation expresse par la SPRL QUALIMAX
de la commande confirmée par le client. Les commandes confirmées ne sont toutefois
acceptées que sous réserve de possibilité de fourniture. Si pour une raison indépendante
de la volonté de la SPRL QUALIMAX, un produits / marchandise était indisponible, nous le
remplacerions par un produit /le moins équivalent en qualité, moyennant l’accord préalable du
client.

3. Livraison / Force majeur

3.1 Les délais de livraison indiqués par la SPRL QUALIMAX avant confirmation de la
commande par le client sont donnés à titre indicatif. En cas de livraison des marchandises
/ produits effectués en dehors des locaux de la SPRL QUALIMAX, le transport des
marchandises / produits se fera aux risques du client. En outre, les frais de livraison sont à
charge du client et varient en fonction des zones de livraison. En cas d’absence au moment
de la livraison, en cas d’adresse erronée communiquée par le client, les frais relatifs à la
deuxième livraison seront, en toute hypothèse, à charge du client.

3.2 Toute perturbation de nature à affecter le fonctionnement des ateliers de la SPRL
QUALIMAX ainsi que tout événement susceptible d’être qualifié de force majeur, tel une
grève, un incendie, le bris de machines, une intempérie, un retard d’approvisionnement
imputable aux fournisseurs, un problème d’organisation interne à l’entreprise, la maladie
/ incapacité du chef d’atelier et/ou des ouvriers pâtissier, l’insuffisance d’effectif, un arrêt
d’exploitation …, donne droit à la SPRL QUALIMAX, sans qu’elle n’ait à établir l’imprévisible
et l’irrésistibilité de tel événement, de prolonger le délai prévu pour la livraison, moyennant
information préalable du client ou, en cas d’impossibilité absolue d’assurer la commande, de
résilier sans que dans un tel cas le client ne puisse réclamer des dommages et intérêts.

4. Prix

Les prix pratiqués par la SPRL QUALIMAX sont susceptibles de variation en fonction du
cours des produits saisonniers ou des ingrédients. Dès lors, le prix en vigueur sera celui
applicable au jour de la livraison et/ou de la prestation, du bon de commande sans que les
indications contenues dans les précédents catalogues, offres, prospectus ou tarifs de la
SPRL QUALIMAX ne puissent avoir de caractère contraignant à son égard.

5. Paiement / Sanctions

5.1 Toutes factures de la S SPRL QUALIMAX sont payables soit 1 semaine avant la livraison
(pièces montées et gâteaux d’événement), au comptant lors de la livraison, que celle-ci soit
effectuée dans les locaux de la SPRL QUALIMAX, chez une autre partie ou chez le client.
Toute facture non payée à la livraison portera de plein droit, sans mise en demeure préalable,
un intérêt de retard au taux de 1.5% par mois. En outre, le montant de la facture sera de plein
droit et sans mise en demeure préalable, majoré de 10%.

5.2 Dans le cas où le client resterait en défaut de payer une facture à la livraison, la SPRL
QUALIMAX se réserve le droit de suspendre toute livraison ultérieure à ce client jusqu’au
paiement complet de la facture litigieuse ou de considérer, sans formalité autre que l’envoi
d’une lettre recommandée faisant mention de la présente disposition, que tous les contrats
conclus avec le client sont résolus de pleins droit aux torts de celui-ci avec paiement de
dommages et intérêts au profit de la SPRL QUALIMAX

5.3 Dans le cas où le client resterait en défaut de prendre livraison des marchandises /
produits dans les locaux de la S SPRL QUALIMAX, la facture relative aux marchandises
/ produits lui sera adressée par courrier. En ce dernier cas, les dispositions prévues aux
articles 6.1 et 6.2 seront également dʼapplication.

6. Mise à disposition du matériel

Sauf accord contraire de la SPRL QUALIMAX, le matériel est mis à la disposition du client
pour une durée de vingt-quatre (24) heures, contre une garantie à retourner lors du retour du
matériel. Toute perte, dégradation, disparition, bris de matériel mis à disposition du client sera
supporté par celui-ci.

7. Agrégation des marchandises – produits / réclamations

7.1 Dès livraison des marchandises / produits, le client les soumettra immédiatement à un
examen en vue de leur agrégation. En cas de signature du bordereau de livraison et / ou
paiement de la facture y relative par le client, les marchandises / produits sont réputés être
conformes en quantité, poids température, nature, genre, qualité à ceux commandés par le
client.

7.2 Toute réclamation relative aux marchandises / produits livrés, devra, sous peine
d’irrecevabilité, être formulée sur le bordereau de livraison au moment de la livraison ou au
plus tard dans les 24 heures suivant la livraison, par courrier recommandé accompagné du
bordereau de livraison et de la facture. L’introduction d’une réclamation ne suspend toutefois
pas l’obligation pour le client de payer la facture émise par la SPRL QUALIMAX Le simple
refus du client de prendre livraison des marchandises / produits et/ou le fait pour le client
de les retourner à la SPRL QUALIMAX n’implique en aucune manière la preuve de leur
caractère défectueux et / ou de leur caractère non conforme et ne suspend dès lors pas
l’obligation pour le client de payer la facture émise par la SPRL QUALIMAX

7.3 Si la réclamation est fondée, le client bénéficiera, en toute hypothèse, sans autre
dédommagement et au choix de la SPRL QUALIMAX, soit d’une diminution du prix
proportionnel à la quantité de marchandises défectueuses soit d’un remboursement du
prix facturé, soit du remplacement aux frais de la SPRL QUALIMAX des marchandises
défectueuses.

7.4 La SPRL QUALIMAX décline toute responsabilité dans le cas où le client consommerait
les marchandises / produits après la date de péremption / de consommation et/ou ne se
conformerait pas aux instructions données quant à la conservation / consommation des
marchandises / produits (température de conservation, mode de consommation, mode de
conservation …). De même, la SPRL QUALIMAX décline toute responsabilité dans le cas
où le client mettrait en circulation les marchandises / produits après date de péremption
indiquée.

8. Tribunal compétent / droit applicable

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.